Termes et conditions

Conditions Générales du Casino en Ligne VegaBro.com

Dernière mise à jour : 28 mai 2025

Bienvenue sur le site web VegaBro.com (ci-après « le Site »). Les présentes Conditions générales (ci-après « le Contrat ») régissent vos droits et obligations lors de l'utilisation du Site et des services qui y sont proposés (ci-après « les Services »). En utilisant le Site et/ou en créant un compte, vous confirmez votre acceptation complète des termes de ce Contrat. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'un quelconque des points, veuillez vous abstenir d'utiliser nos services.

1. Dispositions Générales

1.1 Définitions

• Société — l'opérateur du casino en ligne VegaBro, propriétaire et gestionnaire du Site et des Services.
• Joueur — une personne physique enregistrée sur le Site, utilisant les Services et plaçant des mises.
• Mise (pari) — un contrat entre le Joueur et la Société, où le Joueur risque ses fonds pour participer à un jeu de hasard.
• Résultat — le résultat d'un tour de jeu, déterminé selon les règles du jeu et le logiciel avec générateur de nombres aléatoires (RNG).
• Compte — un profil unique du Joueur sur le Site, permettant l'accès aux Services.
• Bonus — des fonds ou crédits supplémentaires fournis au Joueur par la Société selon certaines conditions d'utilisation.

1.2 Acceptation des conditions

En vous inscrivant et en utilisant le Site, vous confirmez avoir lu et accepté sans réserve le présent Contrat.

1.3 Langue du document

Le présent Contrat est rédigé en russe. En cas de divergences, la version russe prévaut.

1.4 Modifications des conditions

La Société se réserve le droit de modifier les conditions du Contrat à tout moment. La poursuite de l'utilisation du Site après publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.

2. Droit de participation et inscription

2.1 Restrictions d'âge

La participation aux jeux d'argent sur le Site est autorisée uniquement aux personnes âgées de 18 ans ou plus, ou ayant atteint l'âge minimum légal dans leur juridiction de résidence. Le Joueur doit fournir des informations exactes concernant son âge et les confirmer si nécessaire.

2.2 Inscription

Pour accéder aux Services, il est nécessaire de créer un compte en fournissant des données personnelles exactes : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone et autres informations sur demande.

2.3 Un seul compte

Chaque Joueur est autorisé à avoir un seul compte. La possession de comptes multiples est interdite et peut entraîner la suspension.

2.4 Vérification (KYC)

La Société se réserve le droit de procéder à une vérification d'identité (KYC) pour confirmer l'âge, l'identité et l'adresse du Joueur. Les détails sur le processus KYC et les documents requis sont disponibles sur la page « Politique KYC et AML » du Site. Le refus de se soumettre à la vérification ou la fourniture de données fausses peut entraîner la suspension du compte et le refus des paiements.

3. Jeux et paris

3.1 Règles des jeux

Tous les jeux sur le Site ont leurs propres règles, qu'il convient de lire avant de commencer à jouer. Les jeux fonctionnent avec un générateur de nombres aléatoires (RNG) certifié garantissant l'équité et l'aléatoire des résultats.

3.2 Placement des mises

Une mise est considérée acceptée après confirmation sur le Site. Les mises ne peuvent pas être annulées ou modifiées après avoir été placées.

3.3 Types de paris

• Paris simples — pari sur le résultat d'un seul tour de jeu.
• Paris combinés — combinaison de plusieurs paris, tous devant être gagnants pour obtenir un gain.

3.4 Bonus et exigences de mise

Les bonus sont attribués sous certaines conditions et doivent être misés avant tout retrait. Les exigences minimales de mise fixées par la licence s'appliquent également aux dépôts effectués.

3.5 Annulation des mises

La Société se réserve le droit d'annuler des mises en cas de dysfonctionnements techniques, fraude ou violation des règles.

3.6 Politique des bonus

• Les bonus sur dépôt sont disponibles uniquement pour les dépôts qualifiants.
• Les gains issus des bonus sont limités à un maximum de 4 fois le montant du dépôt.
• Les exigences de mise sont indiquées dans les conditions de chaque promotion.
• Certains jeux peuvent ne pas contribuer aux exigences de mise.
• En cas de violation des règles liées aux bonus, le bonus et les gains peuvent être annulés.
• Un seul bonus sur dépôt est actif à la fois.
• Les bonus ont une durée de validité limitée.
• Il est interdit d'utiliser les bonus pour jouer aux jackpots progressifs (voir section 6.5).

4. Transactions financières

4.1 Dépôts

Les dépôts doivent être effectués via des méthodes de paiement enregistrées au nom du Joueur.

4.2 Retraits

Les retraits des gains sont possibles uniquement après avoir rempli toutes les exigences de mise et passé la procédure de vérification.

4.3 Délais et commissions

Les délais de traitement des transactions dépendent de la méthode de paiement choisie. Des commissions peuvent s'appliquer.

4.4 Rétrocessions

Le retour des paiements (chargeback) sans consentement de la Société peut entraîner la suspension du compte.

5. Jeu responsable

Les jeux d'argent sont destinés au divertissement et doivent être contrôlés par le Joueur. La Société soutient une approche responsable du jeu et propose des outils d'auto-limitation et d'auto-exclusion. En cas de problèmes liés au jeu, il est fortement recommandé de demander une aide professionnelle.

6. Actions interdites

6.1 Fraude et abus

Toutes tentatives de fraude, manipulation des jeux ou des bonus sont interdites et peuvent entraîner des poursuites pénales.

6.2 Sécurité du compte

Le Joueur est tenu de conserver la confidentialité de ses données. La Société ne sera pas responsable des pertes dues à un accès non autorisé.

6.3 Comportement inacceptable

Les insultes, menaces et comportements inappropriés entraînent la suspension du compte.

6.4 Violations de la politique des bonus

Il est interdit d'utiliser les bonus pour contourner les règles ou obtenir un avantage injuste. Les violations incluent : paris différés, manipulation des bonus, utilisation de plusieurs comptes, etc. En cas de violation, les bonus et gains sont annulés et le compte est suspendu.

6.5 Interdiction d'utiliser les bonus dans les jeux progressifs

Il est interdit de jouer avec des fonds bonus actifs sur des jackpots progressifs afin de « retirer » le bonus après un gain. Les violations entraînent la suspension du compte et la confiscation des gains.

7. Propriété intellectuelle

7.1 Droits de la Société

Tous les contenus et logiciels du Site appartiennent à la Société et sont protégés par la loi.

7.2 Licence

Les utilisateurs bénéficient d'une licence limitée et non exclusive pour utiliser le contenu uniquement à des fins personnelles.

8. Confidentialité et protection des données

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site. Pour plus d'informations sur la protection des données et les droits des utilisateurs, veuillez consulter la section correspondante.

9. Cookies

9.1 Utilisation des cookies

Le Site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et pour des analyses. Les utilisateurs peuvent gérer leurs paramètres de cookies dans leur navigateur.

10. Réclamations et résolution des litiges

10.1 Traitement des réclamations

Pour toute question ou réclamation, veuillez contacter le service client via les coordonnées fournies sur le Site.