Politique de lutte contre le blanchiment d'argent

 

Politique anti-blanchiment de l'AMLI de www.vegabro.com

 

Pour les dépôts et les retraits d'espèces.

Politique anti-blanchiment d'argent de l'AMLI de www.vegabro.com.

Introduction : www.vegabro.com est exploité par Vega Technologies Holding Limited, société n° : 2180912 ayant son bureau à Intershore Chambers, Road Town, Tortola, Îles Vierges britanniques.

Objectif de la politique AML : Nous cherchons à offrir la plus haute sécurité à tous nos utilisateurs et clients sur www.vegabro.com pour qu'une vérification de compte en deux étapes soit effectuée afin d'assurer l'identité de nos clients. La raison en est de prouver que les coordonnées de la personne inscrite sont correctes et que les méthodes de dépôt utilisées ne sont pas volées ou utilisées par quelqu'un d'autre, ce qui est de créer le cadre général de la lutte contre le blanchiment d'argent. Nous tenons également compte du fait qu'en fonction de la nationalité et de l'origine, le mode de paiement et de retrait doit être pris différentes mesures de sécurité.

www.vegabro.com met également en place des mesures raisonnables pour contrôler et limiter le risque de BC, y compris en y consacrant les moyens appropriés.

www.vegabro.com s'engage à respecter des normes élevées de lutte contre le blanchiment d'argent (AML) conformément aux directives de l'UE, à la conformité et exige de la direction et des employés qu'ils appliquent ces normes pour empêcher l'utilisation de ses services à des fins de blanchiment d'argent.

Le programme AML de www.vegabro.com est conçu pour être conforme à :

UE : « Directive 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux »

UE : « Règlement 2015/847 relatif aux informations accompagnant les transferts de fonds »

UE : Divers règlements imposant des sanctions ou des mesures restrictives à l'encontre des personnes et un embargo sur certains biens et technologies, y compris tous les biens à double usage

BE : « Loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et à la limitation de l'utilisation des espèces ».

Définition du blanchiment d'argent :

Le blanchiment d'argent s'entend comme suit :

• La conversion ou le transfert de biens, en particulier d'argent, en sachant que ces biens proviennent d'une activité criminelle ou de la participation à une telle activité, dans le but de dissimuler ou de déguiser l'origine illégale d'un bien ou d'aider toute personne impliquée dans la commission d'une telle activité à se soustraire aux conséquences juridiques de l'action de cette personne ou de celle de l'entreprise ;
• La dissimulation ou le déguisement de la véritable nature, de la source, de l'emplacement, de la disposition, du mouvement, des droits relatifs à des biens ou de la propriété de ceux-ci, sachant que ces biens proviennent d'une activité criminelle ou d'un acte de participation à une telle activité ;
• L'acquisition, la possession ou l'utilisation d'un bien, en sachant, au moment de leur réception, que ce bien provient d'une activité criminelle ou de l'aide à une telle activité ;
• La participation, l'association à commettre, les tentatives de commettre et l'aide, l'encouragement, la facilitation et le conseil à la commission de l'une des actions mentionnées aux points précédents.

Le blanchiment de capitaux est considéré comme tel même lorsque les activités à l'origine des biens à blanchir ont été exercées sur le territoire d'un autre État membre ou sur celui d'un pays tiers.

Organisation de la lutte contre le blanchiment d'argent pour www.vegabro.com :

Conformément à la législation AML, www.vegabro.com a désigné le « plus haut niveau » pour la prévention du ML : la direction complète de Vega Technologies Holding Limited est en charge.

En outre, un AMLCO (Anti Money Laundering Compliance Officer) est chargé de l'application de la politique et des procédures AML au sein du système.

L'AMLCO est placée sous la responsabilité directe de la Direction générale :

Modifications de la politique de lutte contre le blanchiment d'argent et exigences de mise en œuvre :

Chaque modification majeure de www.vegabro.com politique de lutte contre le blanchiment d'argent est soumise à l'approbation de la direction générale de Vega Technologies Holding Limited et du responsable de la conformité anti-blanchiment.

Vérification en deux étapes :

Première étape de vérification :

La première étape de vérification doit être effectuée par chaque utilisateur et client pour se retirer. En ce qui concerne le choix du paiement, le montant du paiement, le montant de la rétractation, le choix de la rétractation et la nationalité de l'utilisateur/client, la première étape de vérification doit être effectuée en premier. La première étape de vérification est un document qui doit être rempli par l'utilisateur/client lui-même. Les informations suivantes doivent être renseignées : prénom, prénom, date de naissance, pays de résidence habituelle, sexe et adresse complète.

Deuxième étape de vérification :

La deuxième étape de vérification doit être effectuée par chaque utilisateur qui dépose plus de 10 000 $ (dix mille dollars) ou retire plus de 10 000 $ (dix mille dollars). Jusqu'à ce que la deuxième étape de vérification soit effectuée, le retrait, le pourboire ou le dépôt seront retenus. L'étape de vérification conduira l'utilisateur ou le client à une sous-page où il devra envoyer son identifiant. L'utilisateur/client doit prendre une photo de sa pièce d'identité. Alors qu'un trombone avec un numéro généré aléatoirement à six chiffres se trouve à côté de sa pièce d'identité : Seule une pièce d'identité officielle peut être utilisée pour la vérification d'identité, selon le pays, la variété des pièces d'identité acceptées peut être différente. De plus, on peut demander à l'utilisateur/client une source de richesse. Il y aura également une vérification électronique si les données remplies lors de la première étape de vérification sont correctes. Le contrôle électronique vérifiera via deux banques de données différentes que les informations fournies correspondent au document rempli et au nom de l'ID : Si le test électronique échoue ou n'est pas possible, l'utilisateur/client est tenu d'envoyer une confirmation de son résident actuel. Un certificat d'enregistrement par le gouvernement ou un document similaire est requis.

Identification et vérification du client (KYC)

L'identification formelle des clients lors de l'entrée en relation commerciale est un élément essentiel, tant pour la réglementation relative au blanchiment de capitaux que pour la politique KYC.

Cette identification repose sur les principes fondamentaux suivants :

Une copie de votre passeport, de votre carte d'identité ou de votre permis de conduire, accompagnée d'une note manuscrite mentionnant six numéros générés aléatoirement. De plus, une deuxième photo avec le visage de l'utilisateur/client est requise. L'utilisateur/client peut brouiller toutes les informations, à l'exception de la date de naissance, de la nationalité, du sexe, du prénom, du deuxième nom et de la photo. Pour protéger leur vie privée.

Veuillez noter que les quatre coins de la pièce d'identité doivent être visibles dans la même image et que tous les détails doivent être clairement lisibles en plus de ceux mentionnés ci-dessus. Nous pouvons vous demander tous les détails si nécessaire.

Un employé peut effectuer des vérifications supplémentaires si nécessaire, en fonction de la situation.

Justificatif de domicile :

La preuve de domicile se fera par le biais de différents chèques électroniques, qui utilisent deux bases de données différentes. En cas d'échec d'un test électronique, l'utilisateur/client a la possibilité d'effectuer une épreuve manuelle.

Une facture récente de services publics envoyée à votre adresse enregistrée, émise au cours des 3 derniers mois ou un document officiel établi par le gouvernement qui prouve votre état de résidence.

Pour rendre le processus d'approbation aussi rapide que possible, assurez-vous que le document est envoyé avec une résolution claire où les quatre coins du document sont visibles et où tout le texte est lisible.

Par exemple : Une facture d'électricité, une facture d'eau, un relevé bancaire ou tout autre message gouvernemental qui vous est adressé.

Un employé peut effectuer des vérifications supplémentaires si nécessaire, en fonction de la situation.

Provenance des fonds

Si un joueur dépose plus de cinq mille euros, il y a un processus de compréhension de la source de la richesse (SOW)

Voici des exemples d'EDT :

• Propriété de l'entreprise
• Emploi
• Héritage
• Investissement
• Famille

Il est essentiel que l'origine et la légitimité de cette richesse soient clairement comprises. Si cela n'est pas possible, un employé peut demander un document ou une preuve supplémentaire.

Le compte sera gelé si le même utilisateur dépose ce montant en une seule fois ou plusieurs transactions qui s'élèvent à cela. Un e-mail leur sera envoyé manuellement pour passer en revue ce qui précède et une information sur le site Web lui-même.

www.vegabro.com demande également un virement bancaire/carte de crédit pour assurer davantage l'identité de l'utilisateur/client. Il donne également des informations supplémentaires sur la situation financière de l'utilisateur/client.

Document de base pour la première étape :

Le document de base sera accessible via la page de configuration sur www.vegabro.com. Chaque utilisateur doit remplir les informations suivantes :

• Prénom
• Deuxième nom
• Nationalité
• Genre
• Date de naissance

Le document sera sauvegardé et créé par une IA, un employé pourra effectuer des vérifications supplémentaires si nécessaire en fonction de la situation.

Gestion du risque:

Afin de faire face aux différents risques et aux différents états de richesse dans les différentes régions de la terre, www.vegabro.com catégoriserons chaque nation en trois régions de risque différentes.

Première région : Risque faible et deuxième région : Risque moyen :

Pour chaque nation de la région un et deux, la vérification en deux étapes est effectuée comme décrit précédemment.

Région trois : Risque élevé :

Les régions à haut risque seront interdites. Les régions à haut risque seront régulièrement mises à jour pour s'adapter à l'évolution de l'environnement d'un monde en évolution rapide.

Mesures supplémentaires

De plus, une IA supervisée par l'agent de conformité AML recherchera tout comportement inhabituel et le signalera immédiatement à l'employé de www.vegabro.com.

Selon une expérience générale basée sur le risque, les employés humains vérifieront à nouveau toutes les vérifications effectuées par l'IA ou d'autres employés et pourront refaire ou effectuer des vérifications supplémentaires en fonction de la situation.

De plus, un data scientist soutenu par des systèmes modernes, électroniques et analytiques recherchera des comportements inhabituels tels que : Déposer et retirer sans sessions de paris plus longues. Tentatives d'utilisation d'un autre compte bancaire pour les dépôts et les retraits, les changements de nationalité, les changements de devises, les changements de comportement et d'activité ainsi que les chèques, si un compte est utilisé par son propriétaire d'origine.

De plus, un utilisateur doit utiliser la même méthode de retrait que celle qu'il a utilisée pour le dépôt, pour le montant du dépôt initial afin d'éviter tout blanchiment d'argent.

Évaluation des risques à l'échelle de l'entreprise

Dans le cadre de son approche fondée sur les risques, www.vegabro.com a réalisé une « évaluation des risques à l'échelle de l'entreprise » (EWRA) en matière de lutte contre le blanchiment d'argent afin d'identifier et de comprendre les risques spécifiques à www.vegabro.com et à ses secteurs d'activité. La politique de lutte contre le risque de lutte contre le blanchiment d'argent est déterminée après avoir identifié et documenté les risques inhérents à ses secteurs d'activité, tels que les services proposés par le site web. Les utilisateurs auxquels les services sont proposés, les transactions effectuées par ces utilisateurs, les canaux de livraison utilisés par la banque, les emplacements géographiques des opérations de la banque, les clients et les transactions et d'autres risques qualitatifs et émergents.

L'identification des catégories de risque de lutte contre le blanchiment d'argent est fondée sur www.vegabro.com compréhension des exigences réglementaires, des attentes réglementaires et des orientations du secteur. Des mesures de sécurité supplémentaires sont prises pour faire face aux risques supplémentaires que le World Wide Web comporte avec lui.

L'EWRA est réévaluée chaque année.

Suivi continu des transactions

AML-Compliance veille à ce qu'une « surveillance continue des transactions » soit effectuée afin de détecter les transactions inhabituelles ou suspectes par rapport au profil du client. Ce suivi des transactions s'effectue à deux niveaux :

1) La première ligne de contrôle :

www.vegabro.com travaille uniquement avec des prestataires de services de paiement de confiance qui ont tous mis en place des politiques efficaces en matière de lutte contre le blanchiment d'argent afin d'empêcher la grande majorité des dépôts suspects sur www.vegabro.com d'avoir lieu sans l'exécution correcte des procédures KYC sur le client potentiel.

2) La deuxième ligne de contrôle :

www.vegabro.com sensibilise son réseau de sorte que tout contact avec le client ou le joueur ou le représentant autorisé doit donner lieu à l'exercice de due diligence sur les transactions sur le compte concerné. Il s'agit notamment de :

• Les demandes d'exécution d'opérations financières sur le compte ;
• Demandes relatives aux moyens de paiement ou aux services figurant sur le compte ;

De plus, la vérification en trois étapes avec gestion des risques ajustée devrait fournir toutes les informations nécessaires sur tous les clients de www.vegabro.com à tout moment.

De plus, toutes les transactions doivent être supervisées par des employés supervisés par l'agent de conformité AML qui est supervisé par la direction générale.

Les transactions spécifiques soumises au responsable du support client, éventuellement par l'intermédiaire de son responsable de la conformité, doivent également faire l'objet d'une due diligence.

La détermination du caractère inhabituel d'une ou plusieurs transactions dépend essentiellement d'une appréciation subjective, en lien avec la connaissance du client (KYC), son comportement financier et la contrepartie de la transaction.

Ces vérifications seront effectuées par un système automatisé, tandis qu'un employé les recoupera pour plus de sécurité.

Les transactions observées sur les comptes clients pour lesquelles il est difficile de bien comprendre les activités licites et l'origine des fonds doivent donc rapidement être considérées comme atypiques (car elles ne sont pas directement justifiables).

Tout membre du personnel www.vegabro.com doit informer la division AML des opérations atypiques qu'il observe et qu'il ne peut attribuer à une activité licite ou à une source de revenus connue du client.

3) La troisième ligne de contrôle :

En dernière ligne de défense contre la lutte contre le blanchiment d'argent, www.vegabro.com effectuerons des contrôles manuels sur tous les utilisateurs suspects et à haut risque afin de prévenir pleinement le blanchiment d'argent.

En cas de fraude ou de blanchiment d'argent, les autorités en seront informées.

Déclaration d'opérations douteuses sur www.vegabro.com

Dans ses procédures internes, www.vegabro.com décrit en termes précis, à l'attention de ses fonctionnaires, quand il est nécessaire de faire rapport et comment procéder à ce rapport.

Les déclarations d'opérations atypiques sont analysées au sein de l'équipe AML selon la méthodologie précise décrite en détail dans les procédures internes.

En fonction du résultat de cet examen et sur la base des informations recueillies, l'équipe AML :

• décidera s'il est nécessaire ou non d'envoyer un rapport à la CRF, conformément aux obligations légales prévues par la loi du 18 septembre 2017 ;
• décidera s'il est nécessaire ou non de mettre fin aux relations commerciales avec le client.

Procédures

Les règles de lutte contre le blanchiment d'argent, y compris les normes minimales de connaissance du client, seront traduites en directives ou procédures opérationnelles disponibles sur le site intranet de www.vegabro.com.

Tenue

Les données obtenues à des fins d'identification doivent être conservées pendant au moins dix ans après la fin de la relation commerciale.

L'enregistrement de toutes les données de transaction doit être conservé pendant au moins dix ans à compter de la réalisation des transactions ou de la fin de la relation d'affaires.

Ces données seront stockées en toute sécurité, cryptées, hors ligne et en ligne.

Formation:

www.vegabro.com employés humains effectueront des contrôles manuels sur une approbation basée sur le risque pour laquelle ils recevront une formation spéciale.

Le programme de formation et de sensibilisation se traduit par l'utilisation de :

• Un programme de formation AML obligatoire conforme aux dernières évolutions réglementaires, pour tous ceux qui sont en contact avec les finances ;
• Sessions d'apprentissage académiques AML pour tous les nouveaux employés.

Le contenu de ce programme de formation doit être établi en fonction du type d'entreprise pour laquelle les stagiaires travaillent et des postes qu'ils occupent. Ces sessions sont dispensées par un spécialiste de la lutte contre le blanchiment d'argent travaillant dans l'équipe AML de Vega Technologies Holding Limited.

Audit

L'audit interne établit régulièrement des missions et des rapports sur les activités de lutte contre le blanchiment d'argent.

Sécurité des données :

Toutes les données fournies par un utilisateur/client seront conservées en toute sécurité, ne seront pas vendues ou données à quelqu'un d'autre. Ce n'est que si la loi l'y oblige ou pour prévenir le blanchiment d'argent que les données peuvent être partagées avec l'autorité AML de l'État concerné.

www.vegabro.com respecterons toutes les directives et règles de la directive sur la protection des données (officiellement la directive 95/46/CE)